Pour la sauvegarde des semences et plants de fermes
Manifestation devant la Direction Départementale de la Protection des Populations
Suite au contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la répression des fraudes le 17 mai 2013, une lettre dénonçant le caractère abusif de ce contrôle à été adressée à la Directrice générale de la DGCCRF/DDPP le 10 juillet 2013 en courrier recommandé. A ce jour et malgré un rappel envoyé le 3 septembre 2013, il n'y a pas de réponse, pas même un accusé de réception.
Aussi, étonnés par cette non-réponse et estimant que ce sujet particulier n'est qu'une manifestation d'un profond dysfonctionnement de la réglementation sur la semence qu'elle soit végétale ou animale, nous, citoyens et représentants d'organisations professionnelles ou de la société civile, avons appelé à une interpellation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Var le mercredi 15 janvier 2014, par la remise d'une lettre ouverte dénonçant cette situation anormale.
Parce que ces maraîchers, comme dans le Var, ont une activité saisonnière annexe de vente de plants (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent leur avait signifié qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et ne vendre que des plants de variétés inscrites au catalogue, sinon ils seraient passibles d'une amende de 450€. Bien que pour eux, qui vendent moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite (pour le moment du moins), cette visite a causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire.
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