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ELEVAGE
09.11.2015

Élevage / Aides PAC - « Visites rapides » de l'ASP imminentes : préparons-nous !

Depuis 2015 (PAC* 2015-2020), les règles d'admissibilité des surfaces de prairies et pâturages obéissent à une approche dite par prorata, excluant les éléments non admissibles disséminés sur les parcelles. Le taux de prorata retenu par l'exploitant va alors faire l'objet d'un contrôle spécifique. En effet, la Commission Européenne impose à la France la mise en place de « visites rapides » sur les parcelles dont le prorata déclaré par l'éleveur ne correspondrait pas aux photos aériennes déterminées par l'IGN.

Ces « visites rapides » auront lieu entre mi-novembre et fin janvier 2016. Vous serez prévenu par courrier de la venue d'un agent de l'ASP*. Si vous n'êtes pas confortable vis-à-vis du prorata que vous avez déclaré, contactez la DDTM du Var (pour remplir un formulaire de modification de déclaration), avant mi-novembre ou du moins avant la réception du courrier vous informant de la visite rapide. Toutefois, si votre prorata vous paraît justifié, ne modifiez pas votre déclaration, afin d'éviter de sous-déclarer vos surfaces et d'être pénalisé par une convergence des DPB moins élevée.

 

À quoi correspond cette « visite rapide » ?

 

Suite au courrier, un agent de l'ASP* va venir constater les parcelles dont le prorata ne correspond pas au prorata estimé par l'IGN (à travers les photos aériennes), pour déterminer si le prorata que vous avez estimé est conforme au guide photo mis à disposition pour faire les déclarations PAC*. Tous les bois pâturés qui ont été déclarés à la PAC* seront contrôlés. À noter qu'il se peut que votre exploitation soit visitée à plusieurs reprises, à des moments différents, sur différentes parcelles, en fonction de leur localisation.


Votre présence n'est pas obligatoire, mais possible et conseillée. Vous pouvez également être accompagné d'une ou deux personnes. Informez-nous dès réception du courrier au 06.30.60.97.14 pour bénéficier d'un appui de la Confédération Paysanne et de la présence d'un paysan le jour de la visite. Vous pouvez également solliciter la présence d'un technicien du CERPAM. Attention toutefois à veiller au bon accueil de l'agent de l'ASP*, en cas de débordement, ce dernier risquerait de quitter les lieux, ce qui serait considéré comme un refus de vérification de la part de l'éleveur, entraînant une suspension des aides sur 2015.


Aussi, n'hésitez pas à échanger avec le « visiteur » pour lui expliquer l'état de la ressource et éventuellement venir avec des photos pour justifier de la disponibilité de la ressource. Si à la fin de la visite, le visiteur est en désaccord avec les proratas que vous avez déclaré, demandez-lui quelle est l'estimation qu'il fait pour que vous puissiez commencer à préparer la contestation. À noter, le paysan ne devra signer aucun document à l'issue de la visite.

 

Après la « visite rapide » que faire en cas de désaccord ?

 

En cas de désaccord sur le prorata, il y aura pénalité. Une phase d'échange aura ainsi lieu avec l'administration. Dès la réception de la lettre de fin d'instruction, vous aurez alors 10 jours pour la contester. Demandez dès lors un rendez-vous à la DDTM et munissez-vous de toutes les pièces nécessaires pour justifier votre choix de prorata (photos ...). Si vous souhaitez être soutenu par la Confédération Paysanne du Var, faites-le nous savoir (06 30 60 97 14 / var@confederationpaysanne.fr) !

 

Quelles pénalités encourues ?


Si l'éleveur a sur-estimé son taux de prorata, ce qui réduit sa surface admissible (soit une sous-déclaration), cela n'entraînera aucune sanction. Si la surface admissible retenue par l'agent de l'ASP* est inférieure de 3% à 20% par rapport à votre surface déclarée, une pénalité sera appliquée. Elle correspondra à 2 x le nbre d'ha en trop multiplié par la valeur du DPB/ha. Au-delà de 20% d'écart, le montant d'aide pour 2015 sera réduit à zéro !


À noter que si l'erreur n'est pas relevée lors d'une visite rapide mais beaucoup plus tard lors d'un contrôle sur place, par exemple en 2017, les indus correspondant aux campagnes 2015 et 2016 devront être remboursés et la sanction sera appliquée en 2017, mais aussi rétroactivement en 2016 et 2015 !

 

Mobilisation de la Confédération Paysanne

 

Sur ce dossier, la Confédération Paysanne interpelle le Ministère de l'Agriculture depuis plusieurs mois. Depuis le moment où ce dispositif a été annoncé, nous alertons le Ministre et ses conseillers sur les problèmes émanant d'un tel dispositif.

 

Le 20 octobre dernier, une cinquantaine de paysans ont déroulé une botte de paille devant l'entrée du Ministère de l'Agriculture, rue de Varennes à Paris, ils ont sorti le barbecue, les chataîgnes à griller, et ont installés sur deux tables les produits issus des territoires visés par ces visites rapides (pâtés, fromages ...), pour interpeller de nouveau le Ministre de l'Agriculture.

 

Suite à cette action, une rencontre d'urgence a été obtenue avec Stéphane LE FOLL, le 29 octobre dernier. Lors de ce rendez-vous, nous avons défendu avec force nos revendications pour une réelle reconnaissance des fermes se situant dans ces zones difficiles. Le Ministre a alors réaffirmé que l'annulation des sanctions était impossible, et a proposé que les Chambres d'Agriculture puissent accompagner les paysans ayant des anomalies dans leurs déclarations PAC*, à vérifier leur prorata. Qu'attendent-ils ? Que tous les éleveurs varois et de la région PACA se tournent vers les Chambres d'Agriculture pour savoir s'ils doivent diminuer ou non leur prorata ? Nous n'inciterons pas l'ensemble des paysans à baisser leurs proratas et au passage leurs surfaces déclarées (seuls celles et ceux doutant très fortement de leur prorata doivent demander un accompagnement individuel auprès de la Chambre d'Agriculture ou de la DDTM, pour éventuellement le diminuer), nous ne devons pas brader nos surfaces ! Au contraire, nous devons maintenir et amplifier la pression en direction du Ministre de l'Agriculture (pour que les « visites rapides 2015 » soient à portée pédagogiques et non punitives).

 

Localement, nous avons oeuvré à l'élaboration d'un courrier intersyndical à destination du Ministre envoyé le 25 octobre dernier. Aussi, devant l'inaction du Ministère, nous prévoyons de monter d'un cran le ton et d'entrer en action pour maintenir la pression et obtenir le retrait des sanctions pour 2015. Si vous souhaitez être tenu informé, merci de contacter notre animateur à var@confederationpaysanne.fr ou au 06 30 60 97 14. Nous travaillons également sur les possibilités de recours juridique afin de disposer de toutes les solutions pour se défendre.

 

Notre mobilisation à tou-te-s est des plus importantes pour obtenir l'annulation des sanctions en 2015 !


Crédits photos : Blog du CERPAM (Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée)
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