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03.04.2017

Courrier aux député-e-s : Zones défavorisées

Courrier envoyé à l'ensemble des député-e-s du Var au sujet de a révision des zones défavorisées conditionnant l'ICHN* (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)

Madame, Monsieur le Député,

La Confédération Paysanne du Var tient à vous alerter sur la disparition à venir d'une aide cruciale pour plus 60 éleveurs des 36 communes sortant du zonage (voir en annexe) : l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN*), qui permet actuellement de compenser une partie des surcoûts endossés par les élevages qui utilisent et aménagent ces zones naturelles défavorisée.

En effet, depuis plusieurs années, la Commission européenne exige de la France la révision du zonage déterminant les différentes communes où les éleveurs seront éligibles à ce soutien. Mais nos ministres de l'agriculture successifs ont longtemps rechigné à entamer cette révision, très sensible pour tous les territoires difficiles. Dos au mur, Mr Lefoll n'a ainsi eu qu'une fenêtre de quelques mois pour discuter avec ses services déconcentrés et les syndicats agricoles pour aboutir à un zonage.

Les résultats préliminaires de ces travaux menés dans la précipitation sont alarmants pour notre département car les ¾ des communes actuellement en ZDS sortent du zonage. A l'heure actuelle des discussions, c'est plus de 60 éleveurs qui perdraient toute indemnité compensatoire de handicap naturel, alors qu'ils en ont cruellement besoin alors qu'ils font également face à une pression de prédation du loup de plus en plus forte.

En l'absence de ce soutien, l'activité d'élevage est vouée à disparaître du département. De plus, la présence d'une commune dans ce zonage permet à tous les agriculteurs de son territoire de bénéficier de majorations sur certaines aides à l'investissement et sur les aides à l'installation.

Nous sommes dans l'urgence absolue : le nouveau zonage, qui servira de base aux ICHN* pendant des dizaines d'années, doit être arbitré avant fin juillet. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame, Monsieur le Député de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de sauvegarder les élevages dans le département par le maintien de ce soutien pérenne.

A l'heure où beaucoup d'agriculteurs envisagent des cessations d'activité et d'autres renoncent à s'installer, la disparition de ce soutien public va peser lourd dans l'avenir de l'élevage et sa répartition sur le territoire. C'est pourtant une condition indispensable au développement d'une agriculture paysanne qui redonne de la vie aux zones rurales et un avenir aux paysannes et paysans !

 

Contacts :
Sylvain APOSTOLO, éleveur ovin à Sillans-la-Cascade et porte-parole : 06.23.68.34.33
Francis GIRARD , éleveur ovin à Bauduen : 04.94.84.22.52


En téléchargement :

    Liste des communes sortantes du zonages pour l'ICHN
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