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POLITIQUES AGRICOLES
23.04.2018

Infos et recommandations - Déclaration PAC 2018 : avant le 15 mai !

La télédéclaration PAC* se termine le 15 mai 2018. Nous vous recommandons de :
 

  • REMPLIR VOTRE DÉCLARATION PAC* au mieux AVANT le 15 mai 2018. Si vous ne répondez pas dans les temps, il est très difficile, voire impossible de récupérer votre déclaration.
  • VÉRIFIER QUE VOTRE PRORATA est toujours valable sur vos parcelles. En effet, chaque paysan doit vérifier, chaque année, que son prorata est toujours valable sur chacune de ses parcelles. Pour rappel, le guide d'admissibilité a changé ainsi que les règles d'évaluation du prorata, soyez très vigilants. Les règles de contrôles aussi ont évolué*. Voici le nouveau guide : http://agriculture.gouv.fr/declaration-pac-comment-determiner-ladmissibilite-des-surfaces-de-prairies-et-paturages.
    POUR AUTANT, même si elle fait partie des espèces a priori indiquée comme "non admissibles" dans le guide, n'excluez pas une ressource (épineux, résineux, etc) si elle présente des traces évidentes de consommation.

  • PRENDRE DES PHOTOS de vos surfaces pastorales quand la RESSOURCE EST PRÉSENTE : des photos avec indication de la date et du lieu précis. Comme une photo avec une indication de la date ne sera pas opposable car elle n'aura pas une date certaine, nous vous proposons également de mettre en évidence sur la photo, donc en premier plan, un journal (de 2018) qui montre clairement que cela a été pris en 2018. Il faut aussi prendre la photo avec un plan qui permette de reconnaître le lieu. Ce sera plus facile le jour du contrôle pour discuter avec le contrôleur. Suite à l'audit avec la commission européenne, les contrôles seront plus rigoureux en 2018. Toute augmentation de surface en 2018 (passage à un prorata plus favorable), déclenchera une visite rapide en 2018, entre juillet et octobre. Nous n'avons pas encore réussi à faire valider cet outil photo de la ressource auprès de l'administration centrale mais l'usage peut imposer sa force.
    Nous continuons encore à porter des revendications d'évolution du guide, avec conviction, mais sans garantie de résultat significatif.
  • NE PAS OUBLIER de SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT votre déclaration. Si vous oubliez de la signer, elle ne sera pas validée et nous ne pourrons probablement pas rattrapé votre déclaration. Une déclaration même signée est toujours modifiable avant le 15 mai sans pénalité.

Nous vous avons également ci-joint le FAQ (questions-réponses) envoyé par le ministère, de toutes les questions qui leur ont été posées sur la déclaration PAC* 2018.

Merci de votre attention et votre extrême vigilance

 

 

 

 

 

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